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Aleix Avocats Andorre
&
B.P. Economistes
Principaté d'Andorre
Tel: (+376) 820 020
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Les droits des sociétées en Andorre 

Création de sociétés en Andorre

 

Notre cabinet d' avocats en Andorre vous assiste dans toutes les démarches nécessaires à votre projet de création d'entreprise en Andorre : constitution de sociétés en Andorre, préparation et présentation de projets d'investissements, ouverture de commerce, recherche d'une adresse de domiciliation pour la société en Andorre, et fourni également un service de consultations fiscales au cas par cas.

Si vous souhaitez vivre en Principauté, notre cabinet peut également effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le droit de résider en Andorre.

Un avocat spécialisé facilite vos démarches auprès des différentes administrations, agences immobilières, banques andorranes ou autres opérateurs pour l'obtention de votre autorisation d'immigration, soit pour obtenir votre autorisation de résider et travailler (résidence active), soit une autorisation de résidence sans travail.

 

Intérêt de la création de sociétés en Andorre

Grâce à sa fiscalité privilégiée, à un faible taux en matière de cotisations sociales et à un cadre de vie agréable et sécurisé, la Principauté d'Andorre, est devenue une destination intéressante pour l'implantation d'une société ou pour une résidence de villégiature.

La récente ouverture aux étrangers des secteurs d'activités à l'investissement en Andorre, ainsi que l'entrée en vigueur d'une faible fiscalité directe sur les sociétés et les activités commerciales, conjuguées à la signature de conventions de non-double imposition, ont permis à l'économie interne de se doter d'instruments économiques compétitifs afin d'optimiser les chances de succès aux nouveaux investisseurs étrangers.

Si vous souhaitez développer une activité, créer une entreprise, constituer une société en Andorre, implanter une succursale en Andorre, délocaliser votre société en Andorre ou créer une société offshore, et que vous n'êtes pas résident, voici en quelques lignes, les principales démarches dans lesquelles nous pouvons vous assister:

 

Demande préalable d'autorisation d'investissement pour les non résidents

L'entrée en vigueur de la loi du 21 juin 2012 en matière d'investissement étranger en Principauté d'Andorre, a permis de libéraliser tous les secteurs d'activités en Andorre, rendant ainsi possible  à des personnes physiques ou juridiques non résidentes, de délocaliser ou d'implanter leur activité en Andorre, au travers d'une société de droit andorran.

Le développement d'une activité en Andorre, pour des personnes physiques ou juridiques non résidentes, requiert lorsque l'investissement étranger souhaité est supérieur à 10% des participations sociales ou action d'une société andorrane, l'obtention d'une autorisation d'investissement étranger.

Notre cabinet d'avocats en Andorre, fourni l'assistance juridique nécessaire aux non résidents pour l'obtention de cette autorisation d'investissement étranger préalable à l'acquisition de parts sociales dans la société.

 

Constituer une société ou acheter une société en Andorre

Que vous soyez ou non résident en Andorre, notre cabinet d'avocats peut vous assister dans toutes les démarches juridiques nécessaires à la constitution de sociétés en Andorre ou à l'achat de parts sociales d'une société déjà existante.

Aleix avocats & BP economistes proposent un conseil juridique, comptable et fiscal personnalisé concernant votre projet de création d'entreprise. Tout nouvel entrepreneur ou chef d'entreprise nécessite d'être assisté et conseillé lors de la naissance de sa structure, pour la recherche de la dénomination sociale, l’élaboration des statuts, mais également pour déterminer le système de déclaration fiscale et la mise en place d'une comptabilité. Nos avocats et conseils peuvent travailler en synergie sur votre projet.

• Lorsque votre projet est enfin défini, nous préparons le dossier nécessaire à l'autorisation de constitution de la société en Andorre (ou à l'achat de parts d'une société déjà existante) et présentons ce dossier auprès de l'administration andorrane concernée.

• Notre cabinet vous assistance également auprès des banques andorranes pour l'ouverture de comptes bancaires pour la société andorrane en constitution.

• Nous vous accompagnons également dans les démarches nécessaires auprès d'un Notaire en Andorre afin de protocoliser les statuts de la société, l'investissement étranger réalisé, ainsi que le débours du capital social obligatoire.

• Enfin, nous vous assistons pour l'enregistrement de la société  constituée auprès du Registre des société de la Principauté.

 

Autre inscriptions et déclarations

- Notre cabinet peut également vous assister dans les démarches nécessaires à l'enregistrement d'une société ou de personnes physiques déjà résidentes auprès du Registre du commerce d'Andorre, de la Caisse Andorrane de Sécurité Sociale, de l'administration fiscale andorrane etc..

- Nos avocats et conseils peuvent également vous assister dans la préparation et présentation des déclarations fiscales en Andorre des sociétés domiciliées sur le territoire ou de personnes ayant un commerce en Andorre.

 

Le suivi juridique de votre entreprise en Andorre

Notre cabinet d'avocats fourni également des services de maintenance juridiques aux sociétés en Andorre pour la tenue des livres obligatoires et la préparation de vos actes d'assemblées générales Ordinaires ou Extraordinaires de votre entreprise.

En effet, que ce soit lors de la création de votre société en Andorre ou pour les nombreuses modifications que peut subir votre société au cours de son existence: (transfert de siège social, ouverture de nouveaux établissements, opérations sur capital social, changements de dirigeants, de dénomination sociale ou lors du changement de forme de votre société), les modifications sociales doivent faire l’objet d’Assemblées Générales Ordinaires ou Extraordinaires, selon les cas.

Ces décisions seront ensuite insérées dans des livres d'actes dont la tenue est obligatoire, et nécessiteront la majeure partie du temps des modifications des statuts de la Société (modifications statutaires).

Nous pouvons également vous assister lors des réunions prévues pour célébrer les assemblées générales des associés.

Nos avocats peuvent également vous assister dans la négociation et la rédaction de contrats de droit civil, commercial, ou de droit du travail. 

Notre cabinet d'avocats conseille également les entreprises andorranes dans les différentes branches du droit et propose des contrats d'abonnement annuels personnalisés aux sociétés ou entreprises domiciliées en Principauté d'Andorre.

 

Dissolutions, liquidations de sociétés et procédures en suspension de paiements ou faillites

Les causes de cessation d’activité peuvent être multiples et variées.

Si vous souhaitez entamer une opération de dissolution de votre société en Andorre notre cabinet d'avocats peut vous assister dans les différentes démarches nécessaires.

Si votre société a des dettes ou que l'actif disponible de celle-ci ne peut couvrir le passif exigible vous ne pouvez pas dissoudre directement la société.

Nous pourrons alors vous assister dans les démarches de liquidation de la société au travers d'une procédure de suspension de paiements ou de faillite.
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